RÉSIDENT·ES PERMANENT·ES AUX ÉTATS-UNIS ET TITULAIRES DE CARTE VERTE
Qu’est-ce que la Green Card ?
La Green Card n’est autre qu’une carte de résident permanent aux États-Unis. Il s’agit d’un document d’identification des citoyens non américains, émis par le département d’État américain. La Green Card vous confère les mêmes droits et devoirs qu’un citoyen américain et facilite votre vie d’expatrié aux USA. Comme un citoyen américain, vous êtes tenu de respecter la loi et de payer vos impôts. Néanmoins, il existe des privilèges qui sont réservés aux seuls citoyens américains, comme le droit de vote ou la possibilité de faire partie d’un juré. De même, contrairement aux nationaux qui ne sont pas obligés d’avoir une pièce d’identité sur eux, votre carte de résident permanent ne doit pas vous quitter pour pouvoir la montrer à tout moment en cas de contrôle d’identité.
La Green Card vous procure le droit de séjourner et d’exercer une activité professionnelle ou d’étudier sur le territoire américain, mais pas seulement ! Grâce à votre carte de résident permanent, vous aurez plus de facilité à demander des bourses universitaires pour vos enfants. Même si vous n’obtenez pas de bourse, votre statut de résident permanent vous fait bénéficier des frais de scolarité universitaires beaucoup moins élevés. La Green Card vous donne également droit à des crédits à un taux préférentiel. Cette carte de résident permanent est aussi le sésame qui vous permet d’obtenir la nationalité américaine. En effet, au bout de 5 ans de détention de la Green Card vous pouvez entamer les démarches pour demander une nationalité. Ce délai peut être ramené à 3 ans dans certains cas.
Détenir la carte verte offre de nombreux avantages pour ceux qui souhaitent voyager et vivre aux États-Unis, mais elle présente aussi quelques contraintes qu’il faut prendre en considération. En tant que résident permanent des États-Unis, vous êtes tenu de payer vos taxes aux États-Unis. Ainsi, comme les citoyens américains, vous devez payer les taxes fédérales, les taxes de l’État et de la ville où vous résidez, ainsi que les taxes locales. Vous êtes également tenu de déclarer tous vos revenus aux États-Unis. En d’autres termes, cela signifie que vous devez déclarer les plus-values que vous gagnez aussi bien de vos placements américains qu’étrangers en matière d’imposition sur le revenu. Les jeunes hommes de 18 à 26 ans qui détiennent la Green Card sont également obligés de s’inscrire au service militaire.
Comment obtenir la Green Card ?
Vous l’aurez compris, la Green Card est la voie royale pour vivre aux Etats-Unis et pouvoir ensuite prétendre à la nationalité américaine. Alors, comment faire pour recevoir cette fameuse Green Card ?
La loterie
Certainement la solution la moins compliquée, mais aussi la plus incertaine ! Chaque année, les États-Unis délivrent près de 55 000 cartes vertes par le biais d’un tirage au sort. Cette loterie est gratuite et ouverte à tous les citoyens du monde entier. Pourtant, chaque année, il peut y avoir une restriction pour certains pays qui, lors du tirage précédent, ont vu un nombre assez conséquent de leurs ressortissants obtenir la Green Card. Ceci est fait dans le but de mieux préserver la diversité culturelle.
Pour prendre part à cette loterie, il suffit de se rendre sur le site officiel et remplir le formulaire d’inscription. Attention, il convient de se méfier des sites non officiels qui proposent de prendre en main l’inscription au tirage contre rémunération. Ces démarches peuvent être des arnaques, surtout si une compensation financière est demandée en retour.
Il n’y a pas de nombre limite pour la participation à cette loterie. Toutefois, il existe deux conditions à remplir : le fait d’être né dans un pays qui figure sur la liste des nationalités pouvant participer à la loterie et posséder un niveau scolaire équivalent à un diplôme de fin d’études secondaires au minimum ou alors posséder au moins deux ans d’expérience professionnelle durant les cinq dernières années.
L’inscription à cette loterie est ouverte entre octobre et novembre de chaque année, et les résultats du tirage au sort sont publiés à partir du mois de mai. Il convient de préciser que les candidats qui ont gagné à cette loterie n’en seront pas informés. Ce sera aux participants de vérifier par eux-mêmes sur le site s’ils font partie des heureux gagnants ou pas. Il faut noter que le fait de gagner à la loterie ne donne pas tout de suite droit à une carte verte, car il faut ensuite que la demande soit approuvée par l’immigration américaine et s’acquitter de 330 $ de frais de dossier ainsi que les coûts liés à la traduction de document ou la visite médicale demandée par le gouvernement.
Le mariage
Le moyen le plus simple d’obtenir la Green Card est de se marier avec un citoyen américain. Pour limiter les mariages blancs, les autorités délivrent une carte verte temporaire pendant les deux premières années de mariage, puis une carte de résident permanent définitif une fois ce délai passé. L’octroi de celle-ci ne se fait pas non plus de manière automatique. Les époux passent par un entretien avec un officier de l’immigration qui sera en charge d’apprécier la légitimité du mariage. Après les deux ans de « période d’essai », le service de l’immigration envoie au couple un formulaire à remplir pour vérifier si le couple est toujours marié. Si c’est le cas, la Green Card définitive est accordée au conjoint étranger. La validité de celle-ci est de 10 ans.
Il convient de noter que les démarches relatives à la demande de carte de résident permanent doivent être effectuées par le citoyen américain. La procédure à suivre n’est pas la même selon que l’époux ou épouse se trouve déjà sur le territoire américain ou encore à l’étranger.
Si le conjoint se trouve déjà sur le territoire américain, l’époux citoyen américain doit faire la demande de carte verte en même temps que la demande d’un permis de travail. Ce permis de travail permet au conjoint d’exercer une activité professionnelle et de se déplacer sur le territoire américain en attendant d’obtenir la carte de résident permanent. D’une manière générale, ce permis de travail est délivré 90 jours après la demande.
Si le conjoint se trouve encore à l’étranger, le conjoint américain est tenu de faire une demande d’un visa K-3 en même temps que la demande de Green Card. Ce visa particulier permet à l’époux de séjourner et de travailler sur le territoire américain en attendant d’obtenir sa carte de résident permanent. La durée de ce visa est de 2 ans renouvelables jusqu’à l’obtention de la Green Card.
Le parrainage d’un membre de la famille
Vous n’êtes pas obligés de vous passer la bague au doigt pour obtenir la Green Card ! L’autre alternative pour obtenir la carte verte est le parrainage par un membre de sa famille qui est déjà citoyen américain ou titulaire d’une carte verte. Un citoyen américain de 21 ans révolu a la possibilité d’initier une demande de carte verte pour un membre de sa famille. La procédure est plus ou moins longue selon le lien de parenté qui lie le citoyen américain avec la personne qui souhaite devenir résident permanent des États-Unis.
Dans le cas d’une demande pour un parent immédiat (le conjoint, le fiancé, les parents, les enfants mineurs de moins de 21 ans, mais aussi les beaux-parents), la carte verte est immédiatement disponible dès l’approbation de la demande.
Si la demande concerne un parent éloigné (les enfants célibataires de plus de 21 ans, son fils ou sa fille marié ou encore son frère ou sa sœur), la procédure peut prendre un certain temps. En effet, pour les parents dits éloignés, la délivrance de la Carte Verte est soumise à des quotas annuels d’où les ajournements de traitements de dossiers qui peuvent aller jusqu’à 4 ans.
Le citoyen américain ou le résident permanent qui parraine la demande de Green Card doit déposer une demande d’immigration auprès du centre de l’USCIS Service (le service d’immigration et de naturalisation) qui a la compétence juridique pour son lieu de résidence. Pour ce faire il suffit de remplir le formulaire I-130 et le renvoyer à l’USCIS.
Le parrainage de l’employeur
Le travail est l’une des clés de réussite aux États-Unis, et cela se confirme aussi pour la Green Card. En effet, il est possible que votre demande de carte verte soit parrainée par un employeur. Dans ce cas, il faut apporter la preuve que le candidat est le seul à être qualifié pour le poste stipulé par l’offre d’emploi et que son recrutement n’aura pas une incidence négative sur le marché du travail américain. Pour cela, une vérification appelée Labor Certification est effectuée par le Departement of Labor via la procédure PERM ou procédure de certification du travail.
Une fois cette certification obtenue, l’employeur commence les procédures de demande de Green Card. Pour ce faire, il remplit le formulaire I-129 et y joint tous les pièces et documents nécessaires pour une demande de Green Card et présente le dossier auprès du USCIS qui l’étudie. Si le dossier est approuvé, le USCIS remet à l’employeur le formulaire I-797 qui atteste que la demande est accordée. Il ne reste plus au candidat qu’à ajuster sa situation, s’il se trouve déjà sur le territoire américain, ou d’entamer une demande de visa d’immigration, s’il est encore à l’étranger. Une fois cette demande validée, il devient résident permanent des États-Unis.
L’investissement aux Etats-Unis
Tous les ans, les États-Unis réservent 10 000 visas EB- 5 aux entrepreneurs qui investissent et créent de l’emploi sur le sol américain. Pour obtenir ce visa, l’investisseur doit injecter 500 000 dollars dans un centre régional, pour une durée déterminée, et s’engager à créer au minimum 10 emplois à temps plein pour les Américains. Pour éviter le blanchiment d’argent, l’entrepreneur doit apporter la preuve que l’argent de son investissement provient d’une opération légale. Il lui faut aussi présenter ses relevés d’impôts des cinq dernières années.
Le visa EB-5 procure à l’investisseur une carte verte conditionnelle dont la validité est de deux ans. 90 jours avant l’expiration de ce délai, il lui faut soumettre la demande I-829 à l’USCIS afin d’établir la preuve que 10 nouveaux emplois ont été réellement créés avec son investissement. La carte verte permanente lui sera accordée après la validation de l’USCIS. Il faut noter que le conjoint et les enfants mineurs de moins de 21 ans de l’investisseur obtiennent, eux aussi, leur carte verte.
Le statut de réfugié ou de demandeur d’asile
Les demandeurs d’asile ne sont pas obligés de demander une Green Card. Par contre, les étrangers qui viennent aux États-Unis en tant que réfugiés sont tenus par la loi d’entamer les démarches d’obtention du statut de résident permanent, un an après leur entrée sur le territoire américain. Pour faire la demande d’une carte verte en tant que réfugié, vous devez remplir le formulaire I-485. Il faut noter que si votre demande est acceptée, la date de votre entrée en tant que réfugié sur le territoire américain sera retenue comme le début de la validité de votre statut en tant que résident permanent.
Le talent extraordinaire
Aux États-Unis tout est possible, et l’American Dream peut être à votre portée si vous arrivez à démontrer que vous êtes extraordinaire !
Si vous avez un talent exceptionnel dans le domaine de l’art, de l’éducation, des affaires, du sport ou encore de la science, vous pouvez faire la demande d’un visa EB-1 pour l’obtention d’une carte de résident permanent aux États-Unis. Ce caractère exceptionnel se détermine par la reconnaissance nationale et internationale du talent du demandeur. Les démarches sont les mêmes que pour la demande d’une carte verte par le biais de l’emploi, à la seule différence que ces personnes n’ont pas besoin d’un Labor Certification.
Autres cas
D’une manière générale, le visa EB-1 est aussi ouvert aux professeurs et chercheurs de haut niveau qui ont une expérience d’enseignement ou de recherche d’au moins trois ans et une offre d’emploi au sein d’un institut de recherche ou d’une université. Les dirigeants de sociétés multinationales qui ont leur filiale établie sur le sol américain depuis plus d’un an peuvent, de même, faire la demande d’un visa immigrant dans le but d’obtenir une carte verte. La procédure prend tout au plus un an. Il faut noter que pour pouvoir prétendre à la carte verte, il faut que le candidat soit employé de la société étrangère pendant au moins un an durant les trois dernières années de son transfert aux USA. Il faut également qu’un lien de filiation existe entre la société américaine et l’entreprise étrangère.
Comment conserver la Green Card ?
Ça y est, vous avez enfin obtenu la précieuse Green Card ! Attention tout de même, elle est aussi facile à perdre et que difficile à obtenir ! En effet, il est possible de perdre sa carte verte et son statut de résident permanent aux États-Unis. L’une des principales raisons de cette perte est la non-déclaration de son impôt durant un séjour à l’étranger ou encore le fait de se déclarer comme étant non-résident sur sa feuille d’imposition. Un séjour prolongé à l’étranger peut aussi entraîner la perte de la Green Card puisque l’agent de l’immigration peut l’interpréter comme un abandon de la carte verte.
Si vous devez séjourner plus de six mois à l’étranger et que vous ne désirez pas perdre votre statut de résident permanent, il faudra prouver que vous n’y avez pas renoncé. Pour ce faire, prenez toujours le soin de remplir votre feuille d’imposition en tant que résidant américain et gardez une adresse sur le territoire américain. Prenez également soin de conserver votre permis de conduire américain ainsi qu’un compte bancaire et une carte de crédits américains.
Si vous devez vous absenter plus d’un an, prenez le soin d’effectuer une demande de permis de re-entrée ou re-entry permit avant de quitter le sol américain. Il s’agit d’une sorte de livret similaire à un passeport et dont la validité est de deux ans, à compter de sa date de délivrance. Vous avez ainsi l’assurance de pouvoir retourner sans peine sur le territoire américain et conserver votre titre de résident permanent.
La Green Card offre à son titulaire l’opportunité de séjourner librement aux États-Unis. Il existe différents moyens pour l’obtenir, mais il faut aussi savoir le conserver une fois qu’il est délivré. Si vous désirez obtenir des informations utiles et pratiques pour votre futur séjour sur le sol américain, découvrez les conseils d’ACS. Pensez également à souscrire une assurance expatriation conforme à l’Obamacare, pour vivre votre expérience américaine en toute sérénité.