Famille d’étranger résidant en France
Vous voulez rejoindre votre conjoint ou votre parent résidant en France. La procédure à respecter dépend de son statut en France :
Il réside régulièrement en France depuis au moins 18 mois
La procédure de “regroupement familial” qui vous permet de le rejoindre en France doit être accomplie par votre conjoint ou parent (si vous avez moins de 18 ans) auprès de la direction territoriale de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) de son lieu de résidence. Il devra alors justifier de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de votre famille, ainsi que d’un logement de taille adaptée. Il appartient à la Préfecture de son lieu de résidence de déterminer si ces conditions sont remplies.
Quand la demande est acceptée par la préfecture, le service consulaire compétent pourra vous convoquer pour vous délivrer un visa de long séjour valable 3 mois. Il sera suivi de la délivrance d’un titre de séjour qui devra être demandé à la préfecture du département de votre domicile.
Il bénéficie du statut de réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride
Si le réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride est majeur, vous pouvez demander la délivrance d’un visa de long séjour au titre de la “réunification familiale” si vous êtes :
- Son conjoint/concubin/ partenaire (liés par une union civile), âgé d’au moins 18 ans, sous réserve que le mariage ou l’union soit antérieure à la date du dépôt de dossier de demande d’asile
- Un enfant du couple, âgé de moins de 19 ans au moment du dépôt de la demande de visa
- Son enfant âgé de moins de 18 ans ou celui de son conjoint, dont la filiation n’est établie qu’à son égard ou à celui de son conjoint, ou dont l’autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux
- Son enfant âgé de moins de 18 ans ou celui de son conjoint, confié, à l’un ou l’autre en vertu d’une décision d’une juridiction étrangère
Si le réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride est un mineur non marié, des demandes de visa long séjour au titre de la réunification familiale peuvent être déposées par ses parents (ascendants directs au premier degré), accompagnés le cas échéant par leurs enfants mineurs non mariés dont ils ont la charge effective.
Suivi des demandes de visa déjà déposées
Pour obtenir les informations concernant votre demande, vous devez disposer d’une quittance attestant de l’acquittement des frais de visa, de la référence de dossier transmise par le Ministère de l’Intérieur (Sous-direction des visas – Bureau des familles de réfugiés) et du numéro de dossier OFPRA de la personne que vous souhaitez rejoindre en France.
Information utiles :
Dispositions particulières pour famille accompagnante passeport-talent, ICT et étudiant
Un dispositif dérogatoire de “famille accompagnante” est réservé à certaines catégories de personnes (membres de famille de travailleurs qualifiés et de scientifiques par exemple).
-Famille de citoyen européen
Nationalité du membre de famille
Son pays de nationalité appartient à l’Union Européenne (autre que la France), à l’Espace Economique Européen (EEE), ou est la Suisse.
- Votre situation familiale
Vous êtes :
- Le conjoint ;
- Le descendants direct âgé de moins de 21 ans ou à charge ;
- L’ascendant direct à charge ;
- L’ascendant ou descendant direct à charge du conjoint.
Si le membre de famille est étudiant, seul le conjoint et le descendant direct sont concernés.
- Votre visa
Vérifiez avec l’assistant visa si vous êtes soumis à visa de court séjour.
Si vous y êtes soumis, il vous sera délivré un visa de court séjour qui vous permettra, dès votre arrivée en France, de demander un titre de séjour à la Préfecture de votre domicile et vous établir en France.
Si vous n’êtes pas soumis au visa de court séjour, vous pourrez entrer et séjourner en France pendant trois mois et, pendant cette période, demander un titre de séjour à la Préfecture de votre domicile afin de vous y établir.
Si vous souhaitez séjourner plus de trois mois ou vous établir dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte) ou les Collectivités Territoriales (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna), veuillez prendre l’attache de l’Ambassade ou du Consulat.
Quels sont les états membres de l’UE / EEE ?
L’Union Européenne est composée des 27 Etats suivants :
- Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
L’Espace Economique Européen est composée des 30 Etats suivants :
- Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
– Enfant de français
Votre situation familiale
Vous êtes :
- Son enfant étranger et âgé de moins 21 ans
- A charge de votre parent français (si vous suivez des études, êtes à la recherche d’un emploi ou handicapé)
- Un enfant dont la filiation avec un ressortissant français est légalement établi
- Un enfant adopté en la forme simple ou plénière par un ressortissant français
Votre durée de séjour sera supérieure à 90 jours ou vous souhaitez vous installer en France
- Vos justificatifs
Vous devez justifier de votre filiation, de la nationalité des deux parents, de votre âge, de la résidence de votre parent français en France ou de votre intention d’y résider :
- Si vous êtes mineur et si vous faites l’objet d’une autorité parentale conjointe, du consentement de l’autre parent à votre établissement en France
- Si vous êtes âgé de plus de 21 ans, que vous êtes à la charge de votre parent français
Consultez l’assistant visa pour le détail des pièces justificatives.
- Votre visa
Vous bénéficierez d’un visa de long séjour valable 3 mois, il sera suivi de la délivrance d’un titre de séjour qui devra être demandé à la préfecture du département de votre domicile.
Adoption
La Mission de l’adoption internationale est compétente pour se prononcer sur la délivrance d’un visa de long séjour pour “adoption” lorsqu’il existe une décision étrangère autorisant l’adoption et le déplacement en France d’un enfant mineur, par un parent français ou étranger, résidant habituellement en France.
Attention, la MAI n’est en revanche pas compétente lorsqu’il s’agit d’enfants adoptés en application du droit en vigueur dans leur pays de résidence par des personnes qui résidaient au moment de l’adoption, habituellement à l’étranger. Dans une telle situation et sous réserve de la régularité de la décision, la demande de visa pourra être traitée soit comme pour un enfant mineur étranger de Français soit dans le cadre d’un regroupement familial.