Travailler en FRANCE
Embauche de courte ou longue durée
Votre situation
Le contrat de travail qui vous est proposé est un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Votre employeur peut être un particulier employeur pour un emploi à domicile, une entreprise ou tout autre organisme.
Obligation d’une autorisation de travail préalable
L’employeur ou l’entreprise implantée en France, qui envisage de vous recruter doit demander une autorisation préalable à l’administration française.
Votre employeur est dispensé de cette obligation si l’objet de votre contrat de travail, d’une durée inférieure ou égale à 90 jours, est de participer à :
- Une manifestation sportive, culturelle, artistique ou scientifique ;
- Un colloque, un séminaire ou un salon professionnel ;
- La production et la diffusion cinématographique ou audiovisuelle d’un spectacle ou l’édition phonographique en tant qu’artiste ou technicien ;
- Des activités d’enseignement dispensées, à titre occasionnel, par des professeurs invités et salariés en France ;
- Aux services de votre employeur (hors sociétés) pendant son séjour en France.
La dispense est également applicable aux activités de mannequinat et de pose artistique. Attention, si vous êtes représenté par une agence de mannequin, elle doit remplir le formulaire relatif à la convention de collaboration d’un mannequin étranger.
Votre visa
Le visa qui vous sera délivré sera adapté à la durée de votre séjour et aux caractéristiques de votre contrat de travail :
- Un visa de court séjour d’une validité de 180 jours au plus pour une présence en France, continue ou non, au moins égale à 90 jours ;
- Un visa de long séjour valant titre de séjour d’une durée maximale de 12 mois :
- Avec la mention « salarié » pour un contrat à durée indéterminée ;
- Avec la mention « travailleur temporaire » pour un contrat à durée déterminée ;
Il devra être validé dans les 3 mois qui suivent votre arrivée en France.
Vos justificatifs
Vous devrez joindre à votre demande de visa l’autorisation de travail qui aura été accordée à votre employeur. Si vous êtes employé au service d’un particulier, vous devrez joindre le formulaire d’engagement rempli et signé par votre employeur.
Les justificatifs relatifs à votre situation personnelle et professionnelle sont précisés dans l’assistant visa.
Attention : en cas de dispense de l’autorisation de travail, vous devez justifier que les missions ou les activités temporaires que vous serez amené à exécuter en France relèvent bien des exceptions et qu’elles sont en rapport avec les fonctions que vous exercez chez votre employeur à l’étranger.
Travail saisonnier
Votre situation
Vous pouvez être embauché comme « travailleur saisonnier » pour un emploi lié à un rythme saisonnier comme le tourisme ou l’agriculture. En tant que salarié étranger, vous ne pouvez travailler en France plus de 6 mois par période de 12 mois. Vous pouvez avoir plusieurs employeurs qui doivent déposer chacun une demande d’autorisation de travail auprès de l’administration française.
Votre visa
En tant que travailleur saisonnier, vous bénéficiez d’une carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier ». Un visa de long séjour « travailleur saisonnier » vous sera délivré. Dans les 2 mois qui suivent votre arrivée en France, vous devez vous présenter à la préfecture de votre domicile pour demander la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier ».
Pour les contrats saisonniers suivants, votre employeur devra demander une nouvelle autorisation de travail. Dans la période de validité de votre carte de séjour pluriannuelle, vous serez dispensé de visa pour entrer en France et occuper un nouvel emploi saisonnier mais votre employeur devra obtenir une autorisation de travail que vous devrez présenter à la frontière.
Vos justificatifs
Vous devrez joindre à votre demande de visa l’autorisation de travail qui aura été accordée à votre employeur. Les justificatifs relatifs à votre situation personnelle et professionnelle sont précisés dans l’assistant visa.
Profession médicale
Les professions médicales sont des professions réglementées en France. Pour les exercer, vous devez remplir des conditions de nationalité, de diplôme et d’inscription à l’ordre national des médecins.
► Votre situation
- Praticien attaché associé ou praticien contractuel dans un établissement public hospitalier français
- Vous êtes titulaire d’un diplôme de docteur en médecine obtenu dans un état membre de l’union européenne.
- Vous êtes titulaire d’un diplôme vous autorisant à exercer dans votre pays ou dans le pays où vous l’avez obtenu, et vous avez obtenu une autorisation ministérielle d’exercice reconnue par le Ministère de la santé à titre exceptionnel.
Vous devez à votre arrivée en France solliciter votre inscription à l’ordre professionnel des médecins.
- Chefs de clinique et assistants associés
Vous êtes ressortissant d’un pays de la zone de solidarité prioritaire (ZSP) et vous avez été retenu dans le cadre des sélections organisées par le service culturel de l’Ambassade de France et vous vous êtes engagé à retourner dans votre pays à l’issue de votre année d’association.
- Les obligations du chef de l’établissement hospitalier
Le chef de l’établissement qui a pour projet de vous recruter, après avoir établi une attestation sur votre capacité d’exercer en France, doit obtenir préalablement une autorisation de travail auprès de l’administration française. Cette autorisation vous sera transmise pour que vous puissiez la joindre à votre demande de visa.
► Votre visa
Votre visa sera un visa de long séjour valant titre de séjour avec la mention « travailleur temporaire » si votre contrat est à durée déterminée. Vous devez à votre arrivée en France, avant d’exercer, solliciter votre inscription à l’ordre professionnel des médecins.
Des facilités sont prévues pour certaines nationalités, vous pouvez le vérifiez dans la rubrique « dispositions particulières » de votre pays.
► Les justificatifs
Vous devrez joindre à votre demande de visa l’autorisation de travail qui aura été accordée à votre employeur. Les justificatifs relatifs à votre situation personnelle et professionnelle sont précisés dans l’assistant visa.
Votre situation
Vous êtes salarié et votre employeur étranger vous demande de suivre une formation professionnelle organisée par :
- Un organisme de formation français qui doit être déclaré auprès de l’administration française ;
- Une entreprise française avec laquelle il entretient des relations commerciales.
Votre visa
- Si la durée de votre formation n’excède pas 3 mois, vous bénéficierez d’un visa de court séjour ;
- Si sa durée est supérieure à 3 mois, Il vous sera délivré un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) portant la mention « stagiaire ». Vous devrez le valider dans le délai de 3 mois qui suit votre arrivée en France.
Dans une entreprise française relevant du même groupe international de sociétés que votre employeur, vérifiez que vous remplissez les conditions exigées pour le bénéfice d’une carte de séjour pluriannuelle ICT, ou que votre employeur a obtenu une autorisation de travail.
Vos justificatifs
Vous devez conclure une convention de stage avec votre employeur, l’organisme de formation ou l’entreprise d’accueil. Elle sera jointe à votre demande de visa avec vos justificatifs personnels et professionnels qui sont précisés dans l’assistant visa.
Si la durée de votre stage est supérieure à 3 mois, la convention de stage devra être transmise à l’administration française par votre entreprise française ou l’organisme de formation qui vous accueille ou, le cas échéant, l’association qui vous a placé en stage. Vous devez joindre cette convention préalablement validée à votre demande de visa.
Stagiaire infirmier
Dans le cadre d’une coopération internationale hospitalière, vous pouvez suivre un stage hospitalier d’adaptation dans un établissement public français.
Votre situation
Vous êtes titulaire d’un diplôme d’infirmier qui vous permet d’exercer dans votre pays d’origine ou le pays où vous avez obtenu votre diplôme.
Votre visa
Il vous sera délivré un visa de long séjour valant titre de séjour avec la mention « stagiaire ». Vous devrez le valider dans les trois mois qui suivent votre arrivée en France.
Vos justificatifs
Vous devrez préalablement avoir signé une convention personnelle avec l’établissement qui vous accueille pour une durée de six mois renouvelable une fois. Elle devra être validée par l’administration française avant votre demande de visa.
Médecin ou pharmacien stagiaire associé
Dans le cadre d’une coopération internationale hospitalière, vous pouvez suivre une formation pratique complémentaire au sein d’un établissement hospitalier public français.
Votre situation
Vous êtes médecin titulaire d’un diplôme de docteur en médecine ou en pharmacie qui vous permet d’exercer dans votre pays ou le pays où vous avez obtenu votre diplôme.
Votre visa
Votre visa sera un visa de long séjour valant titre de séjour avec la mention « stagiaire ». Vous devrez le valider dans les trois mois qui suivent votre arrivée en France.
Vos justificatifs
Vous devrez préalablement avoir signé une convention personnelle avec l’établissement qui vous accueille pour une durée de six mois renouvelable une fois. Elle devra être validée par l’administration française avant votre demande de visa.
Collaboration avec une agence française de mannequins
Votre situation
Si vous êtes mannequin, modèle ou membre de l’équipe technique associée (coiffeur, maquilleur, photographe, le cas échéant agent commercial etc.) et que vous êtes signataire d’une convention de collaboration avec une agence de mannequins qui bénéficie d’un arrêté de licence en France, vous devrez joindre notamment à votre demande de visa le formulaire relatif à la convention de collaboration d’un mannequin étranger rempli par votre agence.
Votre visa
Si votre activité salariée en France est inférieure ou égale à 3 mois, le visa délivré sera un visa de court séjour (d’une validité de 180 jours maximum pour une présence en France, continue ou non, égale à 90 jours maximum) et vous ne serez pas soumis à autorisation de travail.
Si votre activité salariée en France est supérieure à 3mois, l’agence de mannequin devra demander une autorisation de travail. Le visa délivré sera un visa de long séjour valant titre de séjour, d’une durée maximale de 12 mois. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « embauche de courte ou longue durée ».
Vos justificatifs
Les justificatifs relatifs à votre situation personnelle et professionnelle sont précisés dans l’assistant visas.